Confidentialité
Politique de confidentialité
Article 1 : Préambule
Cette politique de confidentialité s'applique au site :https://mjcuzes.com/mjcuzes
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
-
la manière dont sont collectés et traitées les données à caractères personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptible d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du nom du prénom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP
-
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données
-
Qui est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
-
A qui ces données sont transmises
-
La politique du site en matière de fichiers " cookies"
Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679 la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
-
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel sont collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées
-
Finalités limitées : Les données à caractère personnel doivent être recueillies et traitées que pour un usage déterminé et légitime, correspondant aux missions de l’établissement ou du responsable du traitement. Tout détournement de finalité est passible de sanctions pénales.
-
Proportionnalité : Le règlement exige que les données ne soient collectées que pour un traitement bien spécifique et clairement défini.
-
Pertinence des données : Les entreprises doivent faire en sorte que les données soient exactes et mises à jour si nécessaire.
-
Durée limitée de conservation des données : Les informations ne peuvent être conservées de façon indéfinie dans les fichiers informatiques. Une durée de conservation doit être établie en fonction de la finalité de chaque fichier. Passée cette limite, les données doivent être supprimées ou rendues anonymes
-
Sécurité et de confidentialité : Le règlement prévoit un renforcement des mesures de sécurité. Les entreprises sont responsables de la sécurité des données qu’elles traitent et doivent mettre en place les mesures adéquates pour la garantir; Ainsi, le responsable du traitement est astreint à une obligation de sécurité. Il doit faire prendre les mesures nécessaires pour : Garantir la confidentialité des données et éviter leur divulgation. En d’autres termes, le responsable de traitement doit s’assurer que des tiers non autorisés ne peuvent accéder aux données et empêcher que les données soient déformées ou endommagées.
Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
Données collectées et traitées et mode de collecte
Les données collectées sur le site sont les suivantes :
Nom Prénom et Adresse email en cas d'envoi de message à partir du formulaire de contact
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatique du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 30 jours
Transmission de données à des tiers
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucuns tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.
Hébergement des données
Le site de la MJC d'Uzès est hébergé par WIX.com dont le siège est située à l'adresse suivante : 35-37 Rue Berthollet 94110 Arcueil
L'hébergeur peut être contacté au numéro suivant : +33149691850
Les données collectées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France
Article 4 : Responsable du traitement des données
La responsable du traitement des données : Cathy Moreschi salariée en tant que coordinatrice/ responsable de la structure. Elle peut être contactée par téléphone au 0466225723
La responsable du traitement des données est chargée de déterminer les finalités et moyen mis au service du traitement des données à caractère personnel
Obligations du responsable du traitement des données : La responsable de traitement des données s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles les données sont collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Article 5 : Droits de l'utilisateur
La collecte et le traitement de données personnelles (nom, prénom, adresse, email,... ) sont soumis à des obligations destinées à protéger la vie privée et les libertés individuelles des personnes dont les données sont collectées. La réglementation accorde des droits aux personnes dont les données sont collectées et imposent des obligations aux entreprises qui collectent ces informations.
Les personnes dont les données sont collectées bénéficient de plusieurs droits. Elles peuvent les exercer auprès du responsable de traitement. Le nom et l'adresse de ce dernier doivent figurer sur les sites visités .Elles peuvent également engager une action de groupe devant les tribunaux.
Droit d'accès :Les personnes dont les informations sont collectées et traitées peuvent demander l'accès aux données les concernant à tout moment et sans limitation.
Droit de rectification et d'opposition : Les personnes dont les données sont collectées et traitées peuvent demander la rectification des données conservées. Ils peuvent également s'opposer à leur utilisation.
Droit à la portabilité : Toute personne peut récupérer, sous une forme réutilisable, les données qu'elle a fournies, et les transférer ensuite à un tiers (réseau social par exemple).
Droit à l'oubli : Toute personne a droit à l'effacement de ses données et au déréférencement (droit de demander à un moteur de recherche de supprimer certains résultats associés à ses noms et prénoms).
Droit à notification : En cas de violation de la sécurité des données comportant un risque élevé pour les personnes, le responsable du traitement doit les avertir rapidement, sauf dans certaines situations (données déjà chiffrées par exemple). Il doit également le notifier à la Cnil : Commission nationale de l'informatique et des libertés dans les 72 heures.
Droit à réparation du dommage matériel ou moral : Toute personne qui a subi un dommage matériel ou moral du fait de la violation du règlement européen peut obtenir du responsable du traitement (ou du sous-traitant) la réparation de son préjudice.
Action de groupe: Toute personne peut mandater une association ou un organisme actif dans le domaine de la protection des données pour faire une réclamation ou un recours et obtenir réparation en cas de violation de ses données.
Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut-être consultée à tout moment à cette adresse : https://mjcuzes.wixsite.com/mjcuzes/confidentialite
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulirèrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que le dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 01/06/2022